Investissements

Protection légale des investisseurs et intérêt d’affaires:

Veuillez consultez les lois qui encourage les investissements locaux ainsi que les investissements étrangers en Libye. Ces lois procurent plusieurs privilèges à ces investisseurs.

Privilèges et Exemptions sur les lois: 

Les projets d’investissement profiteront des privilèges suivants:

(1) L’exemption sur le matériel, machinerie, équipement et tout autre matériel nécessaire a l’exécution du projet. Ces exemptions sont : les taxes, frais de douane, frais d’importation, frais de services et tout autre frais similaires. Cependant, les frais de manutention, de transport ou DEMURRAGE? Ne sont pas sous exemption.
(2) L’exemption des aménagements, des pièces, moyens de transport, fourniture, matériaux primaires, publicité ainsi que tous ce qui est relie aux opérations et gestion du projet pour une durée de 5 ans sur toutes les taxes et autres frais.
(3) L’exemption sur la marchandise destinée a l’exportation des taxes de production, frais de douanes et autres frais lies aux exportations
(4) L’exemption de la taxe de revenu sur les projets pour une durée de 5 ans. Le calcul de cette dernière se fera a partir de la date d’entrée en vigueur du permis de construction et tout autre permis de production.
(5) Exemption des rendements des actions et des actions, découlant de la distribution des intérêts du projet d’investissement, au cours de la période d’exonération, ainsi que les intérêts résultant de la fusion, vente, distribution ou modification de la forme juridique du projet, à partir de tous les types des impôts et taxes, à condition que celles-ci se produisent au cours de la période d’exemption.
(6) L’exemption sur l’intérêt qui subvient du projet s’il se voit être ré investi.
(7) L’exemption sur les frais de sceau sur les documents, transactions, accords fait, approuvées, signées ou utilisée par le projet d’investissement. 

Les droits des investisseurs:

Les investisseurs auront les droits suivant:
(1) Ouvrir un compte bancaire, en relation avec le projet, utilisant la monnaie locale ou tout autre monnaie désirée avec une banque au choix opérant au sein du pays.
(2) Éligibilité au prêt financier provenant d’instituions ou de banques locales ou étrangères, sous respect des législations.
(3) Exporter le capital financier investi dans le cadre d’une cessation de projet, faillite, vente en partie ou au total.